Code des assurances 2012 : commenté
Les codes commentés de L'Argus de l'assurance, par leur
approche opérationnelle de la réglementation, sont
conçus pour répondre aux attentes quotidiennes des
professionnels.
Vous bénéficiez d'outils de travail complets, précis et
accessibles pour maîtriser les aspects juridiques et
techniques de l'assurance.
La 28<sup>e</sup> édition du Code des assurances commenté vous
garantit une compréhension performante de la législation :
valeur ajoutée des commentaires d'une équipe de
spécialistes reconnus, analyse de la jurisprudence la plus
pertinente, intitulés d'articles pour un ciblage rapide de vos
recherches, reproduction de sources officielles qui se
rattachent à la matière (Code monétaire et financier, Code de
la consommation...).
Un ensemble d'annexes thématiques indispensables à
l'environnement assurantiel complète le code : lutte contre le
blanchiment de capitaux, intermédiation, prévoyance
complémentaire mais aussi une nouvelle annexe relative au
droit des assurances de l'Union européenne largement
consacrée à l'étude de la directive «Solvabilité II» .
L'ouvrage permet une approche transversale et pratique du
marché grâce aux renvois vers le Code de la mutualité et le
Code de la Sécurité sociale.
Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions
réglementaires :
- la loi de régulation bancaire et financière ;
- la réforme des retraites ;
- le nouvel état statistique des entreprises d'assurance en
matière de protection sociale complémentaire.
Pour aller plus loin, découvrez enfin votre code sur Internet
avec de nouvelles fonctionnalités : accès aux décisions de
justices citées, veille juridique sous forme de lettre d'actualité
bimensuelle, versions abrogées et futures des articles
depuis 1976.
