Droit de superficie et propriété en volume : analyse du nouveau régime

Éditeur: Anthemis
2021ISBN 9782807208315
Format: BrochéLangue : Français
Suite à la réforme du livre 3 du Code civil belge, l'auteur examine de manière approfondie le droit de superficie perpétuel à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieures ainsi que des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique.
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