Code de procédure fiscale 2015 : commenté

Code de procédure fiscale 2015 : commenté

Code de procédure fiscale 2015 : commenté
Éditeur: Dalloz
2015ISBN 9782247150687
Format: ReliéLangue : Français

Édition classique 2015

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

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Excellence du texte Dalloz , mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;

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Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :

- un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ;

- des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ;

- les règles de procédure fiscale fixées par le code de justice administrative ;

- la Charte du contribuable ;

- d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...).

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