Les grands textes du droit de l'Union européenne : traités, droit dérivé, jurisprudence

Les grands textes du droit de l'Union européenne : traités, droit dérivé, jurisprudence

Les grands textes du droit de l'Union européenne : traités, droit dérivé, jurisprudence
Éditeur: Dalloz
2010ISBN 9782247090051
Format: BrochéLangue : Français

Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de

l'Union européenne :

- Traité sur l'Union européenne

- Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

- Sélection de règlements, directives, décisions et autres actes

- Sélection d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne

Les quatre premières parties sont consacrées aux traités ainsi

qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire.

Les parties qui suivent comprennent les textes qui se rapportent

au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché

intérieur et relations extérieures).

Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la présentation

des documents, à la structure analytique de l'ouvrage et

à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument

de consultation à la fois complet et pratique.

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