Etude sur le titre préliminaire du projet de révision du Code civil belge

Etude sur le titre préliminaire du projet de révision du Code civil belge

Etude sur le titre préliminaire du projet de révision du Code civil belge
Éditeur: Hachette BNF
2014126 pagesISBN 9782013457606
Format: BrochéLangue : Français

Etude sur le titre préliminaire du projet de révision du Code civil belge / par Armand Lainé,... Date de l'édition originale : 1890 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- Belgique -- Codes Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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