Droit pénal international

Le droit pénal international établit les règles permettant à une

justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation

territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois

pénales nationales, précise les modalités de la coopération

judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de

reconnaître à des décisions pénales étrangères.

Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes internationaux

(génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre...), définissant leurs

éléments constitutifs et leur régime répressif, et exposant le fonctionnement

des juridictions pénales internationales instituées pour les juger.

Ce Précis examine d'abord la répression des infractions présentant un

caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale

française, l'entraide pénale internationale et les effets des condamnations

pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à

l'Union européenne.

L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes internationaux par les

juridictions pénales internationales et par les juridictions pénales françaises

(II). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur ses

origines historiques et, plus particulièrement, sur le procès de Nuremberg,

puisque celui-ci en est le fondement encore vivant. L'étude de la répression

par les juridictions pénales françaises expose les incriminations des crimes

contre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code

pénal.