Le mineur de seize ans devant la loi pénale / thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 22 décembre 1896... ; par Raoul Brault,.. ; Université de Paris, Faculté de droit Date de l'édition originale : 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...