Le Contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises

Le Contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises

Le Contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises
Éditeur: Economica
1990542 pagesISBN 9782717818338
Format: BrochéLangue : Français

La "proportionnalité", rarement employée dans les textes des décisions juridiques, pénètre les moyens et le raisonnement du juge. Elle demeure une soupape de sûreté, arme ultime servant à censurer les actions excessives, disproportionnées au point qu'elles ne correspondent plus aux exigences de la règle de droit.

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