Le Contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises

Éditeur: Economica
1990542 pagesISBN 9782717818338
Format: BrochéLangue : Français
La "proportionnalité", rarement employée dans les textes des décisions juridiques, pénètre les moyens et le raisonnement du juge. Elle demeure une soupape de sûreté, arme ultime servant à censurer les actions excessives, disproportionnées au point qu'elles ne correspondent plus aux exigences de la règle de droit.
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