Contrôle URSSAF

Tous les quatre ans, plus de 65 % des entreprises subissent un contrôle de la part des URSSAF qui collectent les cotisations de sécurité sociale. Et les collectivités territoriales ne sont guère épargnées...

Il y a, aujourd'hui, trois fois plus de contrôles URSSAF que de contrôles fiscaux . Qui plus est, 60 % des contrôles se soldent par un redressement. C'est dire que la plupart des redressements concernent tous les employeurs, y compris les employeurs de bonne foi.

Ce livre a pour objectif de décrire les principales phases du contrôle en envisageant les droits et garanties de chacune des parties . Puis, il passe en revue les possibilités de contestation de l'employeur qui s'est fait redresser.

Aux professionnels du droit , aux entreprises , aux membres des collectivités territoriales , mais aussi à toute personne intéressée par cette matière, il rappelle les textes applicables , la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel afin que nul ne soit lésé dans ses droits.