Depuis le 1^er janvier 2006, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1^er août 2001 est pleinement entrée en vigueur. En application de son article 58-4°, le projet de loi de règlement définitif du budget de l'Etat pour l'exercice 2007 sera accompagné du rapport de la Cour sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat.

Ce rapport examine les résultats de l'exercice 2007 et les comptes associés. A ce titre, il commente la formation et l'évolution du déficit budgétaire, en apportant les éclairages nécessaires à une appréhension complète de la réalité du solde d'exécution. Il analyse aussi les deux autres résultats que le Parlement doit désormais approuver, le résultat en comptabilité générale et celui du tableau de financement.

Il présente ensuite les principaux points de l'exécution budgétaire par mission et par programme du budget de l'Etat, sous l'angle de la gestion et de la mesure des performances. Il fait le point, en particulier, sur la mise en oeuvre de la LOLF, et notamment sur le développement d'une gestion tournée vers les résultats.