Les réitérations de norme : essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français
Éditeur: Dalloz
2024500 pagesISBN 9782247231362
Format: BrochéLangue : Français
En droit, certains contenus semblent être la réitération de normes juridiques préexistantes. Se fondant sur l'observation du contentieux administratif et sur les usages du juge administratif, cette étude propose de conceptualiser la réitération de norme comme une norme distincte dont l'objet est de confirmer, prolonger ou encore spécifier une norme préexistante.
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