Assurance sociale et assurance privée : rapport du Groupe de travail de la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances en institué pour examiner les tâches dévolues à l'assurance privée et à l'assurance sociale.
Rapport du Groupe de travail de la Société suisse du
droit de la responsabilité civile et des assurances
institué pour examiner les tâches dévolues à l'assurance
privée, d'une part, et celles incombant à l'assurance
sociale, d'autre part
Le droit des assurances sociales et celui des assurances privées
présentent des similitudes tout en divergeant sur des points
essentiels. L'ouvrage qui est issu d'un groupe de travail mis en
place en l'an 2000 par la SSDA étudie les tâches dévolues aux
deux branches du double point de vue du droit actuellement
en vigueur et du droit désirable. Il les oppose en passant en
revue l'assujettissement, les prestations (y compris la sur-indemnisation,
la réduction en cas de faute, la compensation,
la saisie, etc.) et la mise en oeuvre administrative et contentieuse.
L'ouvrage tient compte des modifications apportées
par la LPGA.
