Mémoire pour M. Jean-Charles-Alfred Dornier contre Alexandre-François Dornier

Éditeur: Hachette BNF
201490 pagesISBN 9782013445276
Format: BrochéLangue : Français
Mémoire pour M. Jean-Charles-Alfred Dornier,... contre MM. Alexandre-François Dornier, Jean-Baptiste-Auguste Dornier, et ses autres cohéritiers / [Signé : Alfred Dornier, Coffinières, avocat,...] Date de l'édition originale : 1851 Sujet de l'ouvrage : Donation entre vifs -- Validité (Factums FN)Succession -- Dornier, Catherine Rochet, veuve Claude-Pierre (Factums FN) [Factum...
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