Code des marchés publics commenté 2013
Code des marchés publics commenté 2013
Pour être accessible à l'ensemble des praticiens de la commande publique , qu'ils exercent dans le secteur public ou privé, ce Code des marchés publics est enrichi de commentaires concis , précisant le sens et les modalités d'application de ses articles. Conseils pratiques, références à la législation ou la réglementation en vigueur et extraits de jurisprudence éclairent les articles du code.
Cette 13<sup>e</sup> édition du Code des marchés publics commenté est à jour des textes parus jusqu'au 1<sup>er</sup> juin 2013, notamment :
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le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif ;
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le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ;
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le décret n° 2013-178 du 27 février 2013 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2013 ;
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l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Elle intègre également la jurisprudence récente apportant des précisions sur des questions aussi diverses que :
- l'allotissement (CE, 20 février 2013, Société Laboratoire Biomnis , n° 363656 ; CE, 3 décembre 2012, SYBERT, n° 360333) ;
- l'utilisation de critères sociaux et environnementaux (CE, 25 mars 2013, Département de l'Isère , n° 364950 ; CE, 15 février 2013, Société Derichebourg polyurbaine , n° 363921) ;
- les méthodes de notation (CE, 15 février 2013, Société SFR , n° 363854 ; CE, 18 décembre 2012, Département de la Guadeloupe , n° 362532) ;
- les demandes de précisions ou de compléments sur les offres (CE, 26 septembre 2012, Communauté d'agglomération Seine-Eure , n° 359706).
Afin d'assurer une couverture métier intégrale , tous les textes applicables en complément du Code des marchés publics sont regroupés dans des annexes commentées et organisées par thématiques , telles que les marchés publics hospitaliers, les contrats de concession de travaux publics, les marchés publics d'assurance, la sous-traitance, l'assurance dommages-ouvrage, le contrôle comptable et financier, ou encore le droit pénal des marchés publics.
