La contractualisation, mode nouveau de protection de la personne

La contractualisation de la relation tutélaire peut être envisagée comme

un artifice qui fragilise la protection de la personne et instrumentalise le droit

commun des contrats.

Ce mouvement offre en effet une liberté et une sécurité qui peuvent

sembler illusoires. Les défauts du nouveau contrat civil qu'est le mandat de

protection future constituent un danger pour certaines personnes vulnérables,

tandis que le contrat d'accompagnement, outil d'aide à la gestion, porte la

marque du contrôle social.

Les textes issus de la réforme de la protection juridique des majeurs

instaurent de nouveaux modes de protection qui, en théorie, sont assez

éloignés de la vision traditionnelle du contrat et, en pratique, sont sources

d'interrogations, sinon d'inquiétudes.

Ces contrats, si leur qualification n'est pas mise en cause, peuvent être

analysés sous l'angle de leur parenté avec les contrats relationnels. Leur

singularité justifie toutefois un régime propre.