Procédures parallèles et décisions contradictoires

Procédures parallèles et décisions contradictoires

Procédures parallèles et décisions contradictoires
Éditeur: Bruylant
2015171 pagesISBN 9782802748946
Format: BrochéLangue : Français

L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits dont la légitimité

n'est plus aujourd'hui débattue. Les atouts qu'il présente, que sont la rapidité

de traitement des litiges, la confidentialité ou encore la contractualité, ont depuis

longtemps séduit la plupart des ordres juridiques nationaux.

Néanmoins, dans l'ordre international, la volonté de soumettre un différend à

un arbitre présente toujours certaines difficultés. Il arrive que les conventions

d'arbitrage se fassent elles-mêmes concurrence lorsqu'elles prétendent couvrir

la même matière litigieuse et ce, sans tenir compte de la compétence des juges

étatiques.

Il n'est alors pas rare qu'une même affaire soit simultanément portée devant plusieurs

juridictions arbitrales ou étatiques situées dans différents États. C'est là toute la

problématique des procédures parallèles. Une de ses possibles conséquences est

que plusieurs de ces juridictions rendent leur décision avec un risque évident de

contradiction.

Plusieurs praticiens et universitaires se sont réunis le temps d'une journée afin de

reconsidérer cette problématique et de proposer solutions et remèdes.

Le présent ouvrage contient les actes d'un colloque organisé à l'initiative d'étudiants

et jeunes chercheurs, hébergé par la Chambre de Commerce Internationale et publié

grâce au concours de l'Association Francarbi. Il s'adresse aux arbitres, aux avocats,

aux magistrats, aux juristes d'entreprise, aux professeurs, aux chercheurs et aux

étudiants en droit de l'arbitrage.

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