La revue "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" succède à "Non-Marchand

- Management, Droit et Finance".

Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des

entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la

forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une

association de fait...

Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact

avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.

Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans

la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit

fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les

articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au

quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités". Ce dernier offre des

articles courts et d'actualité immédiate tandis que "Les dossiers d'ASBL Actualités" proposent des

études plus approfondies et moins urgentes.

Ce neuvième numéro est consacré aux «Fusions et scissions d'ASBL après la loi du 30 décembre

2009» : «Introduction par Michel Coipel et Michel Davagle - Les notions de fusion et de scission

en matière d'ASBL par Michel Coipel - La modification législative du 30 décembre 2009 : origines,

méthode et portée par Michel Coipel - Le régime juridique de l'apport gratuit d'universalité ou de

branche d'activités selon la modification législative de décembre 2009 par Michel Davagle et Michel

Coipel - La C.C.T. n° 32bis et le transfert conventionnel d'entreprise par Michel Davagle - Quel est

le sort de l'ASBL qui a fait l'apport ? par Philippe T'Kint - Le traitement comptable des apports

d'universalité ou de branche d'activité par Fernand Maillard - Apport à titre gratuit d'universalité ou

de branche d'activités : droits d'enregistrement et T.V.A. par Bernard de Clippel - Les restructurations

juridiques d'ASBL sous un régime de neutralité fiscale pour l'application des impôts sur les revenus

par Pierre Goblet - A qui une ASBL peut-elle faire apport gratuit de l'universalité de ses biens ou

d'une branche de ses activités sans faire un usage abusif de la nouvelle législation ? par Michel

Davagle et Michel De Wolf - Modèles pour l'apport à titre gratuit d'universalité d'une ou plusieurs

ASBL à une ASBL existante par Pierre Van Den Eynde»