L'acte II de la décentralisation se traduit par les 200 articles de la loi «Raffarin»

du 13 août 2004.

À côté de quelques maigres révolutions (en matière de social, de voirie...), cette

loi recèle une multitude de réformes (déchets ménagers, FCTVA, régime des

adjoints au maire, école, transmissions électroniques aux élus, financements

européens, offices de tourisme, financements croisés, aides aux entreprises,

naturalisés dans la commune...), qui vont concerner presque tous les acteurs

locaux. L'intercommunalité, notamment, se trouve assouplie et renforcée sur de

très nombreux points.

Dans une première partie, ce Dossier d'experts fait l'inventaire de manière claire

et pédagogique, sous la forme d'un abécédaire, de l'ensemble des mesures de ce

texte. Cela permet de saisir rapidement les enjeux de cette réforme.

Dans une seconde partie, chaque article est comparé au texte précédent. Ainsi,

chacun peut identifier précisément les changements opérés. Au-delà de son

actualité, il constitue donc un ouvrage de fond auquel se reporter lorsque l'on

travaille sur un sujet précis.