La relativité de l'autorité de chose jugée dans le contentieux fiscal
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La relativité de l'autorité de chose jugée dans le contentieux fiscal
Jean-Pierre Chevalier
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Éditeur:
Université de Limoges, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques
1975
168 pages
ISBN 9782906583009
Format: Broché
Langue : Français
Droit
Fiscalité
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