La nouvelle comptabilité de la copropriété : aspects juridiques et financiers

Les nouvelles normes comptables de la copropriété, issues des décret et
arrêté du 14 mars 2005 , sont entrées en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2007, après
plusieurs reports.
Depuis cette date, les syndics ont dû substituer à la simple comptabilité de
trésorerie - recettes/dépenses - des syndicats de copropriété une comptabilité
d'engagement, en partie double. Ces principes inspirés de la comptabilité
générale font toutefois l'objet d'applications spécifiques : seuls les comptes
et sous-comptes énumérés sont utilisables, le plan comptable ne comporte
ni immobilisations, ni stocks, etc.
Face à ces nouvelles règles, de nombreuses questions se posent : comment
enregistrer les provisions du budget prévisionnel ? Celles appelées pour les
travaux exceptionnels ? Comment pratiquer en cas d'avances ? Quel
traitement comptable appliquer aux subventions, aux emprunts ? Comment
concilier comptabilité et information des copropriétaires sur les charges dont
ils sont redevables ? Comment établir les annexes qui doivent leur être
remises ? Comment allier compte unique du syndic et comptabilité propre
au syndicat ? Faut-il ou non opter pour le régime dérogatoire réservé aux
petites copropriétés ?
Ce guide, rédigé par Jacques Laporte, Conseiller du président de Foncia,
ancien Président de la Chambre FNAIM Paris-Ile de France et Administrateur
de la Caisse de garantie FNAIM, y répond de manière concrète et pratique,
en reprenant les numéros de comptes ou sous-comptes utilisés, en donnant
des exemples chiffrés, des explications claires et des conseils utiles lorsque
plusieurs solutions sont possibles.