La nouvelle comptabilité de la copropriété : aspects juridiques et financiers

La nouvelle comptabilité de la copropriété : aspects juridiques et financiers

La nouvelle comptabilité de la copropriété : aspects juridiques et financiers
Éditeur: Delmas
2007228 pagesISBN 9782247069606
Format: BrochéLangue : Français

Les nouvelles normes comptables de la copropriété, issues des décret et

arrêté du 14 mars 2005 , sont entrées en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2007, après

plusieurs reports.

Depuis cette date, les syndics ont dû substituer à la simple comptabilité de

trésorerie - recettes/dépenses - des syndicats de copropriété une comptabilité

d'engagement, en partie double. Ces principes inspirés de la comptabilité

générale font toutefois l'objet d'applications spécifiques : seuls les comptes

et sous-comptes énumérés sont utilisables, le plan comptable ne comporte

ni immobilisations, ni stocks, etc.

Face à ces nouvelles règles, de nombreuses questions se posent : comment

enregistrer les provisions du budget prévisionnel ? Celles appelées pour les

travaux exceptionnels ? Comment pratiquer en cas d'avances ? Quel

traitement comptable appliquer aux subventions, aux emprunts ? Comment

concilier comptabilité et information des copropriétaires sur les charges dont

ils sont redevables ? Comment établir les annexes qui doivent leur être

remises ? Comment allier compte unique du syndic et comptabilité propre

au syndicat ? Faut-il ou non opter pour le régime dérogatoire réservé aux

petites copropriétés ?

Ce guide, rédigé par Jacques Laporte, Conseiller du président de Foncia,

ancien Président de la Chambre FNAIM Paris-Ile de France et Administrateur

de la Caisse de garantie FNAIM, y répond de manière concrète et pratique,

en reprenant les numéros de comptes ou sous-comptes utilisés, en donnant

des exemples chiffrés, des explications claires et des conseils utiles lorsque

plusieurs solutions sont possibles.

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