Code des sociétés et des associations
Code des sociétés et des associations Édition 2020
La loi du 23 mars 2019 ( Mon.b. , 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA).
Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total :
Partie I - Dispositions générales
- Livre I<sup>er</sup> : Dispositions introductives
- Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
- Livre 3 : Les comptes annuels
Partie 2 - Les sociétés
- Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite
- Livre 5 : La société à responsabilité limitée
- Livre 6 : La société coopérative
- Livre 7 : La société anonyme
- Livre 8 : Agrément de sociétés
Partie 3 - Les associations et les fondations
- Livre 9 : ASBL
- Livre 10 : AISBL
- Livre 11 : Fondations
Partie 4 - Restructuration et transformation
- Livre 12 : Restructuration de sociétés
- Livre 13 : Restructuration d'associations et de fondations
- Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations
Partie 5 - Les formes légales européennes
- Livre 15 : La société européenne
- Livre 16 : La société coopérative européenne
- Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne
- Livre 18 : Le groupement européen d'intérêt économique.
La loi du 28 avril 2020 ( Mon.b. , 6 mai 2020) a modifié le CSA. Elle transpose la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017, dite « directive Actionnaires II » et porte des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations (« loi de réparation »).
Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le Code ainsi qu'aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d'une table de concordance des textes anciens (C.Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants.
