La fiscalité française de l'art est de plus en plus complexe. A la multiplication des

réglementations s'ajoutent les difficultés nées de la qualification fiscale des activités

artistiques et des oeuvres d'art.

Pour sa 3^e édition, cet ouvrage, entièrement mis à jour, donne les repères indispensables

pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art.

- Il clarifie les problématiques de la fiscalité du marché de l'art et examine les obligations

et impositions des intervenants culturels, tant professionnels qu'amateurs.

- Il présente les mesures de soutien à la création artistique et en évalue l'incidence sur

le statut fiscal des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes).

- Il étudie les régimes fiscaux spécifiques de l'art tels que l'imposition des revenus

artistiques, de l'atelier d'artiste, l'achat d'oeuvres à un artiste, le mécénat culturel, la

vente d'art sur l'Internet, l'acquisition de trésors nationaux, la taxation des ventes

publiques, la TVA sur les oeuvres d'art, l'imposition des plus-values de cession d'oeuvres

d'art, le régime de l'ISF, la transmission d'oeuvres d'art, la dation en paiement, etc.

- Il fournit des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix

fiscaux, des barèmes , des formulaires de déclaration, des décisions de jurisprudence

essentielles. Il réunit les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, facilitant

l'accès à la matière.

Méthodique et pratique, à jour des dispositions applicables en 2010, cet ouvrage apporte

aux professionnels de l'art, aux artistes, aux collectionneurs et à leurs conseils, les

éléments d'action et de réflexion nécessaires à leurs obligations et décisions fiscales.