Le champ des droits de l'homme est certainement l'un de ceux

où l'écart entre l'existence de la norme et la réalité de son

application est le plus grand, et dont les effets sont au

quotidien les plus ressentis. On comprend alors que la question de

l'effectivité soit au coeur des réflexions sur les droits de l'homme.

Cette question comporte indéniablement une dimension

théorique : comment distinguer les notions d'effectivité, d'efficacité

ou de validité de la norme ? Comment penser le passage du devoir

être : la formulation du droit - à l'être : la jouissance du droit par les

individus ? Par quels mécanismes, juridiques ou autres, assurer

l'effectivité du droit ?

On pressent néanmoins que la résolution de ces questions ne peut

faire l'économie d'une mise à l'épreuve pratique. Les études de

cas montrent ainsi que l'effectivité n'est pas gage d'efficacité

et qu'inversement la recherche de l'efficacité d'un système

juridictionnel ne garantit pas le respect des droits individuels. De

même, les préoccupations d'efficience peuvent entraver aussi bien

l'effectivité des droits que l'efficacité des politiques législatives.

Les mêmes constats en demi-teinte caractérisent l'analyse des

mécanismes destinés à assurer l'effectivité des droits de l'homme.

Aucun dispositif juridique - pas même le juge pourtant considéré

comme le garant par excellence des droits et libertés -, aucun levier

économique ou aucune politique publique n'offre de solution

imparable. C'est alors vers leurs articulations, elles-mêmes

problématiques parce qu'oscillant entre complémentarité et

concurrence, que la réflexion mérite d'être portée.

Sur ce point comme sur d'autres, les droits de l'homme

apparaissent comme un laboratoire d'analyse particulièrement

fécond pour les sciences juridiques et sociales.