L'expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation d'un préjudice corporel

L'expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation d'un préjudice corporel

L'expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation d'un préjudice corporel
Éditeur: Elsevier Masson
2010ISBN 9782294708190
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement

de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général.

En effet, les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer le concept de

responsabilité contractuelle en médecine en introduisant la présomption de faute et une

part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical alors qu'il n'y

avait auparavant qu'une obligation de moyen. Cette évolution jurisprudentielle du droit

médical a eu pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à

l'expertise médicale.

Une première partie précise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions

de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales,

l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La deuxième

partie traite des aspects particuliers de l'expertise en responsabilité médicale. La troisième

partie développe l'expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles

orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes.

Voulue comme un ouvrage de référence, qualifiée de «quasi-encyclopédie», cette troisième

édition, entièrement remise à jour, est riche de nombreux renvois bibliographiques et d'une

indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences

analysés dans les différents chapitres.

Rédigé par des médecins experts, des magistrats et des avocats, cet ouvrage s'adresse à

l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés

à l'expertise médicale.

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