Réorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire : actualités et pratique

Réorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire : actualités et pratique

Réorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire : actualités et pratique
Éditeur: Anthemis
2010269 pagesISBN 9782874552274
Format: BrochéLangue : Français

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des

entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur

le concordat judiciaire du 17 juillet 1997 et constituer

ainsi la pièce manquante de l'édifice législatif destiné

à gouverner le traitement juridique des entreprises en

difficulté.

Où en sommes-nous un peu plus d'un an après son entrée

en vigueur ?

Dans quel contexte plus général son application se

situe-t-elle, eu égard notamment aux procédures partiellement

concurrentes que sont la faillite et la liquidation

déficitaire ?

Cet ouvrage fait le point sur l'architecture générale

de la règlementation des entreprises en difficulté afin

d'en mesurer l'efficacité, compte tenu des plus récentes

décisions judiciaires rendues en la matière.

Après avoir synthétisé les actualités les plus pertinentes

en matière de liquidation déficitaire, le présent

volume aborde les divers aspects de la mise en oeuvre

de la loi du 31 janvier 2009 en trois temps :

- l'information et les procédures amiables et de réorganisation

judiciaire ;

- le transfert d'entreprise ;

- et le sort des créanciers.

Les derniers développements en matière de faillite

clôturent ce tour d'horizon.

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