Note à l'appui de la demande formée par Jean-Jacques Prat, électeur de la commune d'Istres, contre les membres du bureau électoral des 3 et 4 août 1867 dans la dite commune, prévenus de contravention à l'article 35 du décret organique du 2 février 1852 : avec 6 pièces justificatives / [signé J. J. Prat] ; Département des Bouches-du-Rhône...