Droits d'auteur, droits voisins : les sociétés de perception et de répartition

Droits d'auteur, droits voisins : les sociétés de perception et de répartition

Droits d'auteur, droits voisins : les sociétés de perception et de répartition
Éditeur: Dixit
1994320 pagesISBN 9782906587434
Format: BrochéLangue : Français

Une vingtaine d'organismes sont chargés de répartir annuellement des sommes importantes (plus de 6 milliards de francs en 1992) aux auteurs, artistes, interprètes, producteurs, éditeurs, en vertu de la législation en matière de droits d'auteur. Voici une présentation de chacun de ces organismes.

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