Le droit de la famille en un clin d'oeil

Droit de la famille

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Personne

- Personnalité juridique

Caractéristiques :

- sexe

- nom (principe : immutabilité)

- prénom (principe : immutabilité)

- domicile

Enfant né vivant et viable

Incertitude quant à l'existence de la personne :

- absence

- disparition

Fin : décès

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Droits

Patrimoniaux :

- personnels

- réels

- intellectuels

Extrapatrimoniaux :

- hors commerce

- intransmissibles

- imprescriptibles

- insaisissables

-

Protection des personnes vulnérables

Mesures de protection :

- mandat de protection future

- habilitation familiale

- sauvegarde de justice

- curatelle

- tutelle

-

Couple

-

Non marié (concubinage, PACS)

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Mariage

Effets :

- communauté de vie

- respect

- fidélité et assistance

- cogestion de la famille

Conditions de fond :

- âge (18 ans minimum)

- consentement libre et éclairé

- moralité (interdiction de l'inceste et de la bigamie)

Conditions de forme :

- production des actes de naissance

- publication des bans célébration publique devant un officier d'état civil

- en présence des époux et des témoins

-

Divorce

Déjudiciarisé par consentement mutuel contresigné par actes d'avocats

Judiciaire :

- par consentement mutuel judiciaire

- accepté

- pour altération définitive du lien conjugal

- pour faute

-

Filiation

Établissement :

- par la loi

- par la reconnaissance

- par la possession d'état

Effets :

- transmission du nom de famille

- autorité parentale

- empêchement à mariage

- obligation alimentaire

- vocation successorale

Adoption :

- simple (révocable)

- plénière (irrévocable)

Droits des mineurs :

- principe : autorité parentale appartenant aux père et mère

- droits et devoirs des parents : résidence de l'enfant, éducation et surveillance, santé, association de l'enfant aux décisions le concernant, entretien

- actes que le mineur peut faire seul : actes personnels, conservatoires, de la vie courante, d'administration (sauf exceptions)