Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des assureurs

Table des matières

Recommandation du Conseil relative aux Lignes directrices sur la gouvernance des assureurs

Partie I. Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des assureurs

Introduction

I. Structure de gouvernance

II. Mécanismes de gouvernance internes

III. Groupes et conglomérats

IV. Protection des parties prenantes

Partie II. Notes

A. Raison d'être des lignes directrices

B. Spécificités du secteur de l'assurance

C. Notes détaillées

I. Structure de gouvernance

II. Mécanismes de gouvernance internes

III. Groupes et conglomérats

IV. Protection des parties prenantes