Introduction générale à la Convention européenne des droits de l'homme : droits garantis et mécanisme de protection

Éditeur: Conseil de l'Europe
2005135 pagesISBN 9789287157140
Format: BrochéLangue : Français
Le système instauré par la Convention européenne des Droits de l'Homme apparaît véritablement comme un modèle sur le plan international.
Les droits protégés sont particulièrement importants : il s'agit principalement de droits civils et politiques, mais aussi de quelques droits économiques et sociaux, tel le droit au respect des biens de la personne.
La Cour européenne des Droits de l'Homme est au coeur du mécanisme de protection qui garantit ces droits ; depuis l'adoption et l'entrée en vigueur du Protocole n° 11, elle constitue un système judiciaire à part entière que les améliorations prévues par le Protocole n° 14 rendront encore plus efficace.
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