Luxembourg : juridique, fiscal, social, comptable

Luxembourg : juridique, fiscal, social, comptable

Luxembourg : juridique, fiscal, social, comptable
Éditeur: Lefebvre
2009483 pagesISBN 9782851158048
Format: BrochéLangue : Français

Le Luxembourg est souvent considéré comme un pays à fiscalité privilégiée ,

voire un paradis fiscal au sein de la Communauté européenne. Le

présent ouvrage permet de se faire une idée plus précise sur cette question,

ainsi que sur l'environnement juridique et fiscal luxembourgeois en

général.

Ce livre décrit la fiscalité luxembourgeoise des sociétés et des particuliers ,

dont les principes ne s'écartent pas fondamentalement de ceux des voisins

du Luxembourg, mais aussi les nombreuses structures d'accueil d'investissements

que le Luxembourg a institué, afin de répondre à des besoins

spécifiques de l'industrie financière. Par exemple, le Luxembourg a

mis récemment en place les sociétés d'investissement en capital à risque

et les sociétés de titrisation , deux secteurs pour lesquels des structures

d'accueil flexibles au plan juridique et ne générant pas un frottement fiscal

important sont essentielles pour les praticiens. Il a ensuite modifié sa

loi sur les sociétés d'investissement en capital risque pour les adapter plus

encore aux demandes du marché.

L'ouvrage montre également la dimension internationale du monde des

affaires luxembourgeois, de par le nombre important de conventions fiscales

pour un pays de cette taille, son assise communautaire ou son cadre

réglementaire moderne notamment en matière de fonds d'investissement

et de fonds de pension. Le Luxembourg est souvent à la pointe du

progrès lorsqu'il s'agit d'innover et d'adapter ses structures fiscales. Ainsi,

le Luxembourg a adapté ses captives de réassurance aux exigences communautaires

et il a réformé en profondeur le régime des organismes de

placement collectif. Il a ajouté à son arsenal un nouveau régime de

fonds institutionnels. Il a créé les sociétés de gestion de patrimoine

familial , en remplacement des holdings 1929, pour tenir compte

des critiques communautaires.

Enfin, plusieurs développements sont consacrés au droit

des sociétés , au droit social et aux règles comptables.

L'ouvrage anticipe sur l'avenir en donnant les

grandes lignes des principaux travaux parlementaires

en cours, comme en matière de

droit des sociétés.

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