Ce rapport aborde une question qui se pose dans pratiquement tous les secteurs

de services aux collectivités, à savoir la réglementation de l'accès à des

installations essentielles. Les régulateurs des industries d'équipements collectifs

publics se heurtent à un problème crucial : la réglementation des termes et

conditions dans lesquels des entreprises en concurrence ont accès à des intrants

clés fournis par des concurrents. Le développement de la concurrence et le

succès de la libéralisation dépendent souvent des termes de l'accès et des

conditions choisies, aussi les pouvoirs publics sont-ils soucieux de faire

le bon choix.

Préparé par le Comité de la concurrence de l'OCDE, ce rapport traite du secteur

des télécommunications et cherche à approfondir la compréhension de la

réglementation de l'accès. Les problèmes d'accès ne sont pas des plus faciles

pour les autorités de tutelle et les responsables de la politique de la concurrence :

ils peuvent en effet être techniquement délicats et donner lieu à des polémiques

retentissantes sur le plan pratique. En abordant a question sous ces deux angles,

ce rapport cherche à aider les autorités de tutelle et les pouvoirs publics

à tirer les leçons de l'expérience de l'OCDE pour obtenir des résultats efficients

et compétitifs.