Exercice des commerçans , contenant des assertions consulaires sur l'édit du mois de novembre : 1563, le titre XVI de l'ordonnance mois d'avril 1667, ensemble sur l'édit du mois de janvier 1718
Éditeur: Hachette BNF
2017766 pagesISBN 9782014510836
Format: BrochéLangue : Français
Exercice des commerçans , contenant des assertions consulaires sur l'édit du mois de novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance mois d'avril 1667, ensemble sur l'édit du mois de janvier 1718 portant établissement d'une juridiction consulaire en la ville de Valenciennes...
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