République Centrafricaine, Code général des impôts 2015

République Centrafricaine, Code général des impôts 2015

République Centrafricaine, Code général des impôts 2015
2015302 pagesISBN 9782353081202
Format: BrochéLangue : Français

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants, mis à jour des lois n°14-003 du 13 juin 2014 arrêtant le budget de l’Etat pour année 2014 et n°15-002 du 9 janvier 2015 arrêtant le budget de l’Etat pour l’année 2015 : - le Code général des impôts ; - le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ; - les conventions fiscales ; - la charte des...

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