Les soins psychiatriques

sans consentement

Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non

de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles

physiologiques.

Lorsque, dans l'exercice de cette liberté, elle décide de se faire soigner, elle peut, à

cette fin, s'adresser au praticien ou à l'équipe de santé mentale de son choix et, le

cas échéant, consentir à son hospitalisation. Il s'agit alors de soins psychiatriques

libres, puisque décidés avec son consentement, auxquels cette personne pourra

mettre fin à tout moment. À cette modalité de soins librement consentis, dont le

législateur précise qu'elle doit être privilégiée lorsque l'état de la personne le

permet, s'opposent les soins psychiatriques sans consentement.

Attentatoires à la liberté individuelle et pouvant même atteindre, en cas

d'hospitalisation, la liberté fondamentale d'aller et venir, le législateur a entendu

réserver de tels soins sans consentement à des situations limitativement

énumérées tout en encadrant strictement les modalités et en exigeant qu'ils

fassent l'objet d'un contrôle du juge, obligatoire chaque fois que la liberté d'aller

et venir excède une certaine durée et simplement facultatif dans les autres cas.

Le présent ouvrage a pour objectif de guider le lecteur dans les méandres du

dispositif actuellement en vigueur pour la mise en oeuvre des mesures de soins

psychiatriques sans consentement, mais également de l'éclairer sur ce que

recouvre le contrôle exercé par le juge des libertés et de la détention.