L'immeuble et la responsabilité : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA)

L'immeuble et la responsabilité : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA)

L'immeuble et la responsabilité : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA)
Éditeur: Bruylant
2016500 pagesISBN 9782802756606
Format: BrochéLangue : Français

La 1re partie, consacrée à l'immeuble, siège du dommage, étudie trois thèmes : responsabilité des constructeurs, les assurances de la construction, les responsabilités des intermédiaires (agents immobiliers, géomètres-experts, diagnostiqueurs). La 2de partie considère l'immeuble comme source de dommages : troubles anormaux de voisinage et dommages environnementaux ou sanitaires.

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