Comment appréhender aisément les lois et règlements qui nous

gouvernent ? Comment se tenir informé des évolutions législatives alors

que, chaque année, dix pour cent des articles de chacun des 67 codes, est

modifié ou transformé ?

C'est pour répondre à cette double gageure que l'auteur a synthétisé sous

forme de diagrammes une centaine de textes s'appliquant à la vie courante,

au droit des affaires et à la procédure civile. Leurs dispositions essentielles

et le mécanisme subtil de leur articulation sont ainsi restitués dans des

tableaux synoptiques et didactiques.

Cette cinquième édition est à jour notamment de :

- l'apport de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application

du 12 février 2009 modifiant la loi de sauvegarde des entreprises ;

- la fiducie ;

- la nouvelle tutelle-curatelle-sauvegarde de justice ;

- la réforme de la prescription civile ;

- la clause civile de réserve de propriété ;

- l'injonction de payer européenne et la procédure européenne de règlement

des petits litiges (PERPL).

Ce livre s'adresse aussi bien au praticien et à l'usager ponctuel qu'à

l'enseignant ou à l'étudiant. Chacun d'eux y trouvera le moyen de revoir ou

saisir globalement un thème juridique ou une procédure judiciaire, à partir

de schémas où précision et concision ont prévalus.

Juriste d'entreprise, Dominique Mélès a été directeur de services judiciaires

et contentieux (Creg-Franfinance, Euler-Sfac) et est actuellement secrétaire

général de l'Institut français des praticiens des procédures collectives

(IFPPC) et enseignant.