Observations sur différents points de réforme du Code des délits et des peines du 3 brumaire An IV

Observations sur différents points de réforme du Code des délits et des peines du 3 brumaire An IV

Observations sur différents points de réforme du Code des délits et des peines du 3 brumaire An IV
Éditeur: Hachette BNF
201762 pagesISBN 9782014089554
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande...

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