Faits et preuves dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi

Éditeur: Bruylant
2024ISBN 9782802773559
Format: BrochéLangue : Français
Etude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge appréciant la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche comparative, elle met en lumière le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminante dans l'équilibre des institutions démocratiques contemporaines.
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