Le Code des impôts de Guinée Equatoriale (« Sistema Tributario ») a été institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 en remplacement du décret-loi n°01-1986 du 10 février 1986 afin notamment de prendre en compte les modifications intervenues au niveau Régional par les directives fiscales de la CEMAC relatives à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, et à...