Code de procédure pénale

Code de procédure pénale

Code de procédure pénale
Éditeur: La Baule
20151132 pagesISBN 9782709513678
Format: BrochéLangue : Français

Le Code de Procédure Pénale en version reliée est l'ouvrage de travail idéal pour préparer

vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Que vous soyez praticiens du droit, en formation initiale ou en formation continue,

les Editions la Baule vous proposent un Code de Procédure Pénale actualisé.

Votre Code de Procédure Pénale relié intègre de nouveaux commentaires de doctrine et

de jurisprudence spécialement orientés pour les professionnels du droit et de la sécurité publique.

Des titres sont insérés aux différents articles afin de faciliter vos recherches et analyses

juridiques et une refonte complète de la table alphabétique est intégrée.

Dans cette version, vous pourrez retrouver les principaux textes de votre actualité juridique notamment :

- Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement ;

- Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi

n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire ;

- Décret n° 2015-689 du 18 juin 2015 relatif à la gestion des comptes nominatifs des personnes

détenues et à la mise à disposition des sommes y figurant ;

- Décret n° 2015-648 du 10 juin 2015 relatif à l'accès au traitement d'antécédents judiciaires et

au fichier des personnes recherchées ;

- Arrêté du 5 juin 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et

relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation ;

- Loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation

du secteur de la presse ;

- Décret n° 2015-439 du 16 avril 2015 relatif à l'exécution des extractions requises par les autorités

judiciaires ;

- Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets ;

- Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif

à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial ;

- Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit

et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;

- Décret n° 2015-174 du 13 février 2015 portant amélioration des échanges d'information dans

le cadre de la lutte contre le terrorisme ;

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