Démarche historique, la décentralisation a été conçue en

France comme un processus de modernisation de l'action

publique et d'approfondissement de la démocratie. Après

vingt ans de mise en oeuvre, une série de constats s'impose : la multiplication

des acteurs, une certaine confusion des niveaux de

responsabilités et des compétences dans l'esprit des citoyens, les

contraintes juridiques et financières pesant sur l'action locale ont

pu contribuer à enrayer la dynamique de la décentralisation.

L'expérimentation, consacrée par la loi en 2003, fait-elle partie

des moyens appropriés pour la relancer ? L'acte II de la décentralisation

devrait se concrétiser en 2004 et 2005 par le transfert de

nombreuses compétences et l'essor des démarches expérimentales.

Cette voie présente l'avantage indéniable d'ouvrir le chemin à

des réformes de façon pragmatique.

Après avoir examiné les raisons du besoin d'expérimenter et le

cadre juridique dans lequel se sont déroulées les premières expérimentations

avant la modification constitutionnelle de 2003, ce

dossier présente les différentes voies de l'expérimentation au travers

de nombreux exemples et pose la question de la reconnaissance

d'un pouvoir normatif autonome aux collectivités territoriales. Une

troisième partie examine les conséquences que ce mode de gouvernance

aura sur la répartition des pouvoirs, l'évolution de la

décentralisation et le rôle de l'État.