Les dossiers urbanisme aménagement, n° 56. Espèces protégées : actualités de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement
Éditeur: Moniteur
202356 pagesISBN 9782281135879
Format: BrochéLangue : Français
Un dossier consacré aux dérogations pour raisons impératives d'intérêt public majeur à la protection des espèces : champ d'application, conditions d'obtention, régularisation, entre autres.
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