Suspicion et procédure pénale équitable

Suspicion et procédure pénale équitable

Suspicion et procédure pénale équitable
Éditeur: L'Harmattan
2010364 pagesISBN 9782296114586
Format: BrochéLangue : Français

La suspicion se fonde sur un raisonnement qui permet d'inférer la

commission probable d'une infraction par une personne à partir de la

constatation de faits. La procédure pénale va donc organiser sa mise

en oeuvre pour permettre l'accomplissement de la répression. Mais

cette procédure doit rester équitable, c'est-à-dire équilibrée. Or, la

suspicion déséquilibre l'équité procédurale car elle permet de

présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa

présomption d'innocence. De plus, elle s'intègre dans une logique

d'efficacité qui renforce les pouvoirs du ministère public pour

permettre la preuve de la culpabilité du suspect dès la phase d'enquête.

Dans le même temps, le rôle du juge du siège est amoindri.

C'est pourquoi, cet ouvrage fait sienne la suppression du juge

d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure

pénale. Cet équilibre émerge d'une autre répartition des pouvoirs de

mise en oeuvre et de mise en état de la suspicion entre parquet et siège.

Entre procureur qui instruit et juge qui contrôle l'enquête. Cet

équilibre se révèlera aussi avec la reconnaissance pour le suspect d'un

véritable statut de défendeur.

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