L'expertise judiciaire est devenue

une étape clé dans la solution du

procès, qu'elle établisse la réalité

d'un dommage ou en évalue la

réparation. Reconnue par les

justiciables et les magistrats comme

un mode fiable d'administration de

la preuve, sa recevabilité dépend

tout à la fois des titres et qualités

des techniciens appelés comme

experts et du strict respect des

règles de procédure.

Hommes de l'art dans des domaines

aussi divers que le bâtiment, la

médecine, la comptabilité ou la

balistique, les experts doivent

également maîtriser les règles de

fonctionnement de la justice civile,

pénale ou administrative pour

garantir aux justiciables un éclairage

fiable et impartial sur la vérité

technico-scientifique du litige.

La loi du 11 février 2004 et ses décrets

d'application, plus récemment le

décret du 24 décembre 2012,

redéfinissent les conditions

d'inscription sur les listes d'experts,

la formation initiale et créent

aussi une obligation de formation

continue. De son côté, la loi

du 27 mars 2012 impose aux

juridictions de motiver leur décision

de refus d'inscription ou de

réinscription sur les listes d'experts.

Auxiliaire occasionnel du juge,

l'expert judiciaire prête serment,

est soumis à un statut particulier et,

si la jurisprudence européenne en

fait un prestataire de service, obéit

à des obligations déontologiques

communes aux magistrats et

avocats. Ils sont de plus soumis au

contrôle des chefs de juridiction ;

contrôle étendu par le décret

du 24 décembre 2012.

De même, le décret du

22 décembre 2010 réformant le

code de Justice administrative a

refondu l'expertise administrative

en la rapprochant de l'expertise

civile tout en conférant à l'expert

administratif la possibilité légale et

unique de concilier les parties.

En proposant une vision claire et

didactique des mécanismes de

l'action judiciaire, des règles d'accès à

la fonction expertale et de l'ensemble

des opérations d'expertise, ce guide

sera particulièrement utile aux experts

judiciaires, à tous les techniciens qui se

destinent à la fonction d'expert, aux

avocats, aux experts de parties ainsi

qu'aux magistrats chargés d'ordonner

et de contrôler les expertises.

Avocat au barreau de Paris, Corinne

Diaz enseigne la matière au Conservatoire

national des arts et métiers (ICH).