Le droit du design : actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 5 février 2015. Design law

Le droit du design : actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 5 février 2015. Design law

Le droit du design : actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 5 février 2015. Design law
Éditeur: Schulthess
2015166 pagesISBN 9783725585632
Format: BrochéLangue : Anglais

Cet ouvrage constitue le huitième volume de la collection

p®opriété intelle©tuelle - intelle©tual p®operty (www.pi- ip .ch) éditée

à la Faculté de droit de l'Université de Genève (par le Prof.

Jacques de Werra). Il rassemble les contributions (présentées ci-dessous)

qui ont été rédigées à l'occasion de la Journée de Droit

de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 5 février

2015 à l'Université de Genève sur le thème «Le droit du design /

Design Law ».

This book is the eighth volume in the series p®opriété intelle©tuelle

- intelle©tual p®operty (www.pi- ip .ch) which is edited at the

Law School of the University of Geneva (by Prof. Jacques de

Werra). It collects the papers (listed below) which have been written

for the intellectual property law conference («Journée de Droit

de la Propriété Intellectuelle», www.jdpi.ch) which was organized

on February 5, 2015, at the University of Geneva on the topic

«Le droit du design / Design Law ».

New Trends and Developments in Industrial Design Law at the International

Level (Marcus Höpperger) ; The Hague System Today and Tomorrow

(Grégoire Bisson) ; L'appréciation du caractère individuel des dessins et

modèles communautaires dans la pratique de l'OHMI (Carlo Rusconi) ; La

protection des designs en droit Suisse : bilan de la LDes et perspectives (Nathalie

Tissot) ; European Union Design Law in the Apple v Samsung Dispute

: Lessons and Perspectives (David Stone) ; Global Protection of Product

Designs from a Practitioner's Point of View (Michael Ritscher) ; La pratique

du droit du design dans l'horlogerie et la bijouterie (Bertrand Siffert).

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