Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement-contrôle, le financement-le contentieux

Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement-contrôle, le financement-le contentieux

Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement-contrôle, le financement-le contentieux
Éditeur: Gualino
2006336 pagesISBN 9782297000475
Format: BrochéLangue : Français

Présente les caractéristiques de ce droit : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement (expropriation, préemption), financement des programmes d'aménagement, contentieux.

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