Dictionnaire judiciaire des communes 2003-2004

Dictionnaire judiciaire des communes 2003-2004

Dictionnaire judiciaire des communes 2003-2004
Éditeur: Sofiac
20031836 pagesISBN 9782851302038
Format: BrochéLangue : Français

Permet de retrouver pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM les 2.000 juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Prend en compte les changements intervenus dans la carte judiciaire, ainsi que ceux intervenus dans l'organisation administrative française. Un dictionnaire des communes indique pour chacune les tribunaux compétents.

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