Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux,

constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il

n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus

couramment utilisées.

Les textes ont été mis à jour au 1^er septembre 2011. Ils intègrent donc

notamment :

- la loi du 29 décembre 2010 modifiant l'article 47 octies du Code

d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants

étrangers ;

- les arrêtés royaux du 8 avril 2011 déterminant la date d'entrée en vigueur

et d'exécution de diverses dispositions des titres III, V et VII de la loi de

principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire

ainsi que le statut juridique des détenus ;

- la loi du 14 avril 2011 portant des dispositions diverses (1) et la loi du 11

juillet 2011 modifiant les articles 216 bis et 216 ter du Code d'instruction

criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal

social ;

- la loi du 1^er juin 2011 visant à interdire le port de tout vêtement cachant

totalement ou de manière principale le visage ;

- la loi du 14 juillet 2011 modifiant la loi du 7 juillet 2002 contenant des

règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions.

Le Moniteur belge du 5 septembre 2011 a publié la loi du 13 août 2011

modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative

à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter

un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute

personne privée de liberté (Loi dite «Salduz»). Comme cette loi revêt une

importance capitale, nous avons décidé de l'intégrer, dès à présent, dans

ce code en note sous les dispositions concernées, bien que son entrée en

vigueur ne soit prévue que pour le 1^er janvier 2011.

Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil

maniable et tout à fait à jour.

Les auteurs