De la responsabilite penale individuelle du superieur hierarchique militaire

De la responsabilite penale individuelle du superieur hierarchique militaire

De la responsabilite penale individuelle du superieur hierarchique militaire
201876 pagesISBN 9783841637475
Format: BrochéLangue : Français

Depuis plus d'un siècle, il est généralement reconnu qu'il y a des actes ou omissions pour lesquels le droit international attribue la responsabilité pénale aux individus qui en sont responsables et contre lesquels la peine doit être imposée Les crimes internationaux étant souvent commis en masse, ceux qui y participent sont généralement plus nombreux que ceux qui s'y salissent les mains...

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